Auteur: Yvon Blais

ISBN 9782897304874

Les entreprises à mission sociétale (dont la plus connue est la “Benefit Corporation” américaine) constituent une des innovations les plus commentées du droit des sociétés par actions. A l’heure de la RSE, les entreprises à mission sociétale constituent un pont entre le modèle libéral capitaliste et le modèle alternant de la finance d’impact. Une comparaison des droits américain, canadien, français, belge et anglais démontre que la catégorie des entreprises à mission sociétale existe ou, à tout le moins, fait l’objet de réflexions de la part des juristes.
En dépit de choix réglementaires qui se révèlent différents, les entreprises à mission sociétale ont un certain nombre de caractéristiques communes : rémunération limitée du capital, appropriation commune de l’entreprise et de ses résultats, poursuite d’un but plus large que la seule dimension économique et existence d’un ancrage territorial. Actuellement, la Colombie-Britannique (avec la community contribution company) et la Nouvelle-Ecosse (avec la community interest company) ont fait une place aux entreprises hybrides dans leur législation.
Le législateur canadien devrait-il aller plus loin et adopter une Benefit Corporation ? Cet ouvrage répond à cette interrogation au travers d’une analyse critique qui aborde le débat de la place du droit dans la sphère économique, l’incertitude de la définition de l’intérêt social et des conséquences d’une violation des statuts, l’expérience des constituency statutes, les effets de la déférence judiciaire ou encore, le rôle de la sanction réputationnelle.



















































































































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